Dernière mise à jour : 16 mars 2025
📍 Site internet : www.alliancejudojiujitsu.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par l’Association Alliance Judo Jiu-jitsu, association loi 1901, dont le siège social est situé 5 rue Santos Dumont, 69008 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET 80162465100023.
L’Association propose à la vente des équipements destinés à la pratique du judo et du jiu-jitsu, ainsi que des vêtements et accessoires (ci-après les « Produits »). Ces ventes s’adressent principalement aux adhérents du club et aux particuliers en France.
Toute commande passée sur le site internet www.alliancejudojiujitsu.fr ou directement au club implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande
Les clients peuvent passer commande par les moyens suivants :
- Sur le site internet : www.alliancejudojiujitsu.fr
- Directement au club, à l’une des adresses suivantes :
- 101 boulevard des États-Unis, 69008 Lyon
Toute commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée par email ou remise en main propre au club.
L’Association se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le client, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, un remboursement ou un échange sera proposé.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’Association peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
3.2 Moyens de paiement
- Sur le site internet : paiement par carte bancaire uniquement, via SumUp.
- Au club : paiement en espèces ou par chèque à l’ordre de Alliance Judo Jiu-jitsu.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
4. Livraison et Retrait des Produits
4.1 Retrait au club
Les clients peuvent récupérer leur commande au club directement au 101 boulevard des États-Unis, 69008 Lyon
Le lieu de retrait est sélectionné par le client au moment de la commande. Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture du club et ne génère aucun frais supplémentaire.
4.2 Livraison à domicile
L’Association propose également un service de livraison à domicile via Colissimo.
- Délais de livraison : selon les conditions de Colissimo.
- Frais de livraison : calculés et indiqués lors de la commande, à la charge du client.
L’Association ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans un délai anormalement long, le client est invité à contacter l’Association afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 15 jours après réception pour retourner un produit.
5.1 Conditions de retour
- Le produit doit être non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
- Le retour est à la charge du client.
- Les articles endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
5.2 Procédure de retour
- Le client doit envoyer une demande à contact@alliancejudojiujitsu.fr, en précisant son numéro de commande.
- Une fois la demande validée, le produit doit être retourné à :
Alliance Judo Jiu-jitsu
5 rue Santos Dumont,
69008 Lyon - Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
⚠️ Exceptions : les articles personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.
6. Garanties et Responsabilité
6.1 Vérification des produits
L’Association vérifie les produits avant leur expédition. Toutefois, si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit contacter l’Association dans un délai de 7 jours après réception.
6.2 Procédure en cas de problème
- Envoyer un email à contact@alliancejudojiujitsu.fr avec des photos du produit.
- L’Association évaluera la situation et proposera un échange ou un remboursement.
- Le retour du produit est à la charge du client.
6.3 Limitation de responsabilité
L’Association n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ni des retards de livraison dus au transporteur.
7. Protection des Données Personnelles
L’Association collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone) uniquement pour la gestion des commandes.
7.1 Partage des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
- SumUp : plateforme de paiement sécurisé.
- Colissimo : service de livraison.
7.2 Droits des clients
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès aux données collectées.
- Droit de rectification ou de suppression.
- Droit d’opposition au traitement des données.
Pour exercer ces droits, contacter contact@alliancejudojiujitsu.fr.
8. Litiges et Droit Applicable
8.1 Règlement amiable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut contacter l’Association à contact@alliancejudojiujitsu.fr.
8.2 Tribunal compétent
En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
📌 Contact
Alliance Judo Jiu-jitsu
📍 5 rue Santos Dumont, 69008 Lyon
📧 contact@alliancejudojiujitsu.fr
📞 07 56 89 90 51